Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 6 décembre 2025

Bienvenue sur My TuniClaim, une application mobile développée par la société DigiHealth Services & Solutions. Cette application est destinée aux assurés pour la consultation des données relatives à leurs sinistres de santé ou demandes de remboursement. Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité qui décrit comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément aux réglementations en vigueur.

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre application mobile de suivi des demandes de remboursement d’assurance santé (ci-après “l’Application”).

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données avec le plus grand soin, conformément aux lois applicables en matière de protection des données de santé.

2. Responsable du Traitement

DigiHealth Services & Solutions
Adresse : 45, Avenue du Japon, Immeuble le 45 Bloc B Bureau 41, Cité Monplaisir et Borgel 1073, Tunisie
E-mail : contact@dh-ss.com
Téléphone : (+216) 51 99 00 00
Site Web : https://dh-ss.com

3. Données Collectées

3.1 Données d’Identification

Nom et prénom
Date de naissance
Numéro d’adhérent
Adresse email

3.2 Données de Santé

Informations relatives aux demandes de remboursement
Documents justificatifs (ordonnances, factures médicales)
Historique des remboursements
Informations sur les bénéficiaires de votre police d’assurance

3.3 Données Techniques

Identifiant unique de l’appareil
Adresse IP
Système d’exploitation et version
Logs de connexion et d’utilisation
Données de géolocalisation (si activée)

3.4 Données de Connexion

Identifiants de connexion
Mots de passe (cryptés)
Données d’authentification

4. Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

Gestion des remboursements : traiter vos demandes de remboursement et assurer le suivi de vos dossiers
Authentification et sécurité : vérifier votre identité et sécuriser votre compte
Communication : vous informer sur l’état de vos demandes et vous envoyer des notifications importantes
Conformité légale : respecter nos obligations légales et réglementaires
Support client : répondre à vos questions et résoudre les problèmes techniques

5. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur :

L’exécution du contrat d’assurance santé auquel vous avez souscrit
Votre consentement pour certaines finalités spécifiques (notifications push, géolocalisation)
Les obligations légales de l’assureur
Notre intérêt légitime pour améliorer nos services et assurer la sécurité de l’Application

6. Partage des Données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

Prestataires de services : le minimum d’informations nécessaires à l’identification, telles que votre nom, votre numéro de carte, etc.
Votre assureur : uniquement dans le cadre du traitement de vos demandes de remboursement et dans le cadre de la gestion des risques
Autorités compétentes : en cas d’obligation légale ou de demande judiciaire

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Transfert de Données

Vos données sont hébergées en Tunisie. En cas de transfert hors du pays, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation).

8. Durée de Conservation

Nous conservons vos données :

Données de santé : pendant la durée du contrat et après sa fin, selon les obligations légales du pays
Données d’identification : pendant la durée du contrat et après sa résiliation, selon les obligations légales du pays
Logs de connexion : selon les obligations légales du pays
Données de support : selon les obligations légales du pays

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

Chiffrement des données en transit (SSL/TLS) et au repos
Authentification forte et sécurisée
Contrôles d’accès stricts
Surveillance et détection des incidents de sécurité
Sauvegardes régulières et plan de reprise d’activité
Formation du personnel à la protection des données

10. Vos Droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales et aux dispositions du contrat d’assurance)
Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données dans certains cas (sous réserve de nos obligations légales et aux dispositions du contrat d’assurance)
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière (sous réserve de nos obligations légales et aux dispositions du contrat d’assurance)
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement (sous réserve de nos obligations légales et aux dispositions du contrat d’assurance)
Droit de définir des directives : concernant le sort de vos données après votre décès (sous réserve de nos obligations légales et aux dispositions du contrat d’assurance)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@dh-ss.com

Vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès des autorités compétentes en Tunisie.

11. Cookies et Technologies Similaires

L’Application peut utiliser des technologies de suivi pour :

Mémoriser vos préférences
Analyser l’utilisation de l’Application
Améliorer les performances

Vous pouvez gérer ces paramètres dans les réglages de l’Application.

12. Notifications Push

Si vous acceptez de recevoir des notifications push, nous pourrons vous envoyer :

Alertes sur l’état de vos demandes de remboursement
Informations importantes concernant votre contrat
Messages de sécurité

Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment dans les paramètres de votre appareil.

13. Mineurs

L’Application n’est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes parent ou tuteur légal, vous êtes responsable de la gestion du compte de votre enfant bénéficiaire.

14. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité. Toute modification substantielle vous sera notifiée via l’Application ou par email. La poursuite de l’utilisation de l’Application après notification vaut acceptation des modifications.

15. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter :

Consentement

En utilisant l’Application, vous reconnaissez avoir lu et compris cette Politique de Confidentialité et vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit ci-dessus.

Cette politique de confidentialité est conçue pour être conforme aux réglementations applicables en matière de protection des données. En utilisant My TuniClaim, vous reconnaissez avoir lu et accepté les termes de cette politique.